lundi 4 décembre 2017

A propos de transparence sur l'IRFM

Via les réseaux sociaux j'ai à maintes reprises interpellé mon député au sujet des notes de frais.
Suite à la publication du résultat du contrôle instauré cf. Le contrôle des frais de mandat des députés ? "On aurait pu mieux faire j'avais ressorti mon montage avec l'image des rapetous publié cet été et tweeté Toujours d'actualité donc... Où en est l'engagement de campagne de @jmarilossian ?
Via Twitter je viens de de recevoir cette réponse, je remercie J Marilossian de  s'être donné la peine de prendre sa plume pour ce qui me semble être une justification du montant des indemnités.

Cher Monsieur,
Votre message me semble guidé par l'ignorance et- peut-être aussi - par certains préjugés.
Un député ne peut pas être comparé avec un simple salarié qui aurait des frais professionnels !
Lisez la fiche du statut des députés sur le site de l'Assemblée nous sommes des élus de la nation et devons être autonomes et indépendants. Les députés ne sont pas non plus au service d'une structure pour des activités bénéficiaires ou lucratives, nous faisons la loi et contrôlons son application.
Elu, je dois donc agir de manière responsable si je veux être en capacité de construire les lois avec efficacité, évaluer et contrôler l'action du gouvernement. Nous sommes dans la stricte séparation des pouvoirs, le pouvoir législatif doit avoir les moyens de son fonctionnement, celui des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) et de leurs parlementaires.
1) Je dois m'informer. Cela passe par de multiples lectures (abonnements, achats), de très nombreuses réunions et déjeuners de travail et de participation à des évènements.
2) Je dois aussi rencontrer les habitants de la circonscription (permanence, déplacements, frais de protocole, etc.)
3) Je dois rendre compte (site Internet, journal du député, etc.) 
4) Je dois représenter la circonscription et la nation à de nombreuses cérémonies (l'expression "user son costume sur les bancs de l'Assemblée" prend aussi tout son sens sur ceux qui ont visité l'hémicycle)
5) Je dois aider à payer les collaborateurs du groupe LREM à l'Assemblée (500 en 2017, 400 mois en 2018) par mois
Cela peut vite coûter très cher...

Pour parfaire votre information:
Certaines circonscriptions font plus de 100 km du nord au sud.
La simple diffusion d'un journal de 4 pages à 55 000 adresses coûte au moins 6000 à 7000 euros.
Louer une permanence revient assez vite très cher dès lors qu'il faut rénover, meubler et louer dans des zones où le mètre carré n'est pas donné ! Certains de mes collègues députés se retrouvent ainsi rapidement en déficit avec leur IRFM, car celle-ci ne suffit plus à couvrir les frais de permanence ! J'ai ainsi fait le choix de louer dans les trois communes de la circonscription des bureaux partagés (coworking) mais aussi de proposer des rencontres sans rendez-vous dans des cafés.
Résultat: je ne fais aucune dépense excessive et je peux assurer mes rencontres régulières et mobiles avec les électeurs de la circonscription.
Même si, comme moi, l'on fait très attention à ne pas gaspiller l'argent public, cela revient facilement entre 3000 et 5000 euros par mois selon les circonstances (Paris, province, Outre-mer, étranger). Le nombre de note de frais est considérablement plus élevé que lorsque j'étais cadre supérieur... Bref avant, il y avait un forfait, totalement incontrôlé. Certains en ont profité pour s'enrichir.. c'est vrai.
Mais, dorénavant
1) L'ancien système est supprimé !
2) Les dépenses sont contrôlées! Je devrai fournir au déontologue de l'Assemblée tous mes relevés du compte indemnité mes comptes peuvent être vérifiés à tout instant.
Les dépenses sont plafonnées à 5 300 euros 
On peut certainement améliorer encore le système mais il faut admettre un changement radical ! Vous ne pouvez pas penser qu'il y ait renoncement... J'ajoute également que nous avons supprimé le régime de retraite spécial des députés... Et, pour l'instant, je ne suis pas payé en heures supplémentaires quand la séance se termine après une heure du matin... 
J'espère que ces quelques informations vous seront utiles.
Je reste à votre disposition
Jacques, un député qui ne renonce pas |

Dont acte pour les arguments avancés si c'est du montant de l'IRFM que nous parlons, personnellement je m'intéressais à l'engagement de campagne  (d'où l'absence de "s" dans le tweet) :

Je m'engage à proposer un amendement à la « loi pour la confiance dans notre vie démocratique » permettant à tout citoyen de consulter en ligne les notes de frais de son député.

Avec des tableaux mis en ligne, comme aux US si j'en crois l'article de France Info citant Elsa Foucraut, responsable du plaidoyer chez Transparency International :

"Aux Etats-Unis, on peut consulter des tableaux Excel immenses, où tout est justifié au dollar près. Cela n'empêche pas le Congrès américain de fonctionner."

il n'y aurait même plus besoin de vérifier les notes de frais, je fais confiance aux journalistes pour débusquer les détournements.

Enfin, si le député a pour rôle de contrôler l'exécutif, comment lui faire confiance s'il n'est même pas capable de contrôler les frais de 577 députés. 

Peu importe si l'activité est comparable ou non à celle d'un salarié, l'activité de contrôle et la charge correspondante sont tout à fait comparables. Personnellement pour me faire rembourser mes frais il fallait non seulement fournir les notes correspondantes mais également le justificatif de pourquoi ces frais avaient été engagés.

Beaucoup de bonnes choses ont été mises en place, j'en conviens, mais ce manque de transparence est à classer de l'autre côté de la balance (*) et c'est cette promesse citée qui m'avait poussé à vous soutenir. 

Bref, un citoyen responsable peut-être pas si ignorant que ça et qui a beaucoup travaillé sans se faire payer ses heures supplémentaires non plus et qui n'a pas abordé la question des 600 euros sans justificatif alors que certains n'ont pas cette somme pour vivre.

A disposition pour compléter l'argumentation si nécessaire.

(*) au même titre que l'humiliation publique du chef des armées, fils de militaire je n'ai pas apprécié, ainsi que le plafonnement des indemnités prudhommales pour licenciement abusif, dans cette proposition il y a abusif... il aurait été préférable pour protéger les patrons honnêtes de cadrer les cas abusifs alors que là c'est les malhonnêtes qui sont protégés.

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