De la progressivité de l'impôt sur les revenus

Bien que prenant en compte différents taux en fonction de tranches de revenus, le calcul de l'impôt sur les revenus est essentiellement progressif contrairement à ce qui est prévu pour les retenus genre la CSG, cf. de la non progressivité des taux. 

Essayons de regarder ensemble dans le détail comment cela fonctionne.

La règle générale s'énonce ainsi :

L'impôt sur le revenu est un impôt progressif, calculé en fonction d'un barème actualisé tous les ans par la loi de finances. Ce barème comporte cinq tranches d'imposition qui augmentent avec les revenus.

Après application des abattements ad hoc (en général 10% sur le total des revenus imposables) on obtient le revenu net imposable et après, en fonction du nombre de parts, on peut calculer l'impôt dû. 

A partir des données sur les revenus de 2017, nous pouvons établir pour le cas d'une personne seule le graphique suivant sur lequel sont représentés 2 courbes, en bas l'impôt dû et en haut le reste après impôt en fonction du revenu net imposable, ainsi que les limites des tranches d'imposition (traits verticaux).
Sur les courbes on ne trouve pas de discontinuité montrant ainsi la progressivité de l'impôt (contrairement à ce qui avait été exposé dans de la non progressivité des taux).

En réalité, ce ne sont pas des courbes mais une succession de portions de droites où, dans chaque portion, la part de revenu est imposée à un taux croissant en fonction de la tranche.
Nota : le taux marginal correspond au plus haut taux appliqué compte tenu du revenu.

La graphique suivant a été obtenu en complétant le précédent avec les droites correspondantes.

Pour un revenu donné, ici compris dans la dernière tranche, l'impôt dû est la somme des impôts calculés pour chaque tranche... ou par calcul direct en appliquant le taux marginal (taux correspondant à la tranche du revenu) au revenu diminué de l'abscisse à l'origine (ce qui revient au même que d'appliquer le taux à la totalité du revenu puis de retrancher le montant pour revenu nul, non visible sur notre graphique, intersection de la droite avec l'axe des ordonnées).

Sur ce graphique nous pouvons identifier le taux marginal et le taux moyen ((calcul proportionnel de l'impôt, taux plus faible que le taux marginal, la pente proche de 33% au lieu des 45% du taux marginal dans ce cas).

Avec le prélèvement à la source, c'est le taux moyen qui est appliqué aux revenus mensuels pour déterminer le prélèvement.

On peut en déduire qu'en cas d'augmentation des revenus, une partie aura déjà été prélevée mais lors de la régularisation il y aura à compenser l'écart entre le taux marginal et le taux moyen (donc les impôts prélevés augmentent moins vite que ce qu'ils auraient dû et réciproquement en cas de baisse ils baissent moins vite rendant le contribuable prêteur...). 

Pour illustrer ce billet avec les cas couple et couple avec un enfant (nombre de parts 1, 2 et 2,5) ce dernier graphique superpose les courbes correspondantes ainsi que l'évolution du revenu en fonction des tranches (graphique en dessous) afin d'illustrer comment sont "translatés" les courbes.

Pour compléter la lecture vous pouvez consulter le billet Impôts : à propos du prélèvement à la source et du solde à régulariser

Pour poursuivre la lecture, vous pouvez aussi consulter les autres billets relatifs aux calculs répertoriés dans l'Index de la catégorie "Calcul".