De la non progressivité des taux

L’invention des seuils dans le calcul des retenues peut conduire à des situations ubuesques où une augmentation de pension peut conduire à une diminution du net disponible. 

Ce billet tente d’illustrer le problème en explicitant de manière simple ce qui se passe lors du franchissement du seuil par une augmentation infime, par exemple pour une pension juste inférieure à 1200 euros (par exemple 1199,99) que se passe-t-il lors d’une augmentation de 0,1 % ?

Sur la figure suivante sont représentés en bleu le montant de la cotisation de CSG (6,6 et 8,3 de part et d’autre du seuil de 1200) et en rouge le reste donc le disponible.

Un zoom détaille le franchissement du seuil sur lequel on peut voir que pour revenir au niveau équivalent avant franchissement du seuil il convient de passer de 1200 à 1222 euros (soit 1,8 % d’augmentation de pension pour conserver le même niveau de pension)

Une augmentation de seulement 0,1 %  (donc un peu plus d’un euro mensuel) se traduit concrètement par une perte nette de près de 20 euros. On peut parler non seulement de confiscation de l’augmentation mais aussi d’une pseudo pénalité pour avoir été augmenté. 

Dans les faits, je ne sais pas comment ceci est géré par les caisses de retraite voire par les impôts, le soucis venant du fait, je pense, que le seuil est supposé toutes pensions confondues (*). 

Personnellement le nouveau taux m’a été appliqué bien que les pensions que je touche soient nettement inférieure au seuil en question. C’est donc une explication théorique qu’il conviendra de compléter quand j’aurai accès aux éléments.

Historiquement sur une feuille de paye classique, le seuil "plafond de la sécurité sociale" ne conduit pas à ce type de situation, les cotisations au dessus du plafond ne s’appliquant qu’à la partie dépassant ce plafond. 

Pour obtenir une situation similaire de progressivité pour la CSG il aurait fallu que le taux de 8,3 ne s”applique qu’à la partie dépassant le plafond, ce qui revient à dire que les 1,7 % d’augmentation ne s’appliquent que sur la partie de pension au delà du seuil et les 6,6 à la totalité (autre façon de traiter la question). 

Mais ceci aurait un impact considérable sur les cotisations récoltées. 

Nota : historiquement le changement de statut professionnel pouvait conduire à des situations similaires au niveau bulletin de salaire (passage cadre par exemple).

Ceci était compensé normalement par une augmentation de salaire couvrant cette perte potentielle, mais dans tous les cas les nouvelles cotisations étaient accompagnées par une nouvel avantage (meilleure retraite par exemple). 

J'espère que j'aurai en commentaires des explications aussi claires sur la gestion de ces anomalies le cas échéant où cette explication serait erronée. 

Nota 1 : la progressivité de l’impôt avec ses tranches fait l’objet d’un autre billet : De la progressivité de l'impôt sur les revenus.

Nota 2 : j'ai commencé à méditer à la rédaction de ce billet quand des Marcheurs ont évoqué la possibilité de créer plusieurs seuils pour moins charger les petites retraites... Sûrement que nos députés sont experts sur ce sujet.

(*) d'où une gestion compliquée de la communication sur le sujet. J'ai lu sur les réseaux sociaux que certains Gilets Jaunes raconteraient n'importe quoi puisqu'en en dessous du seuil ils n'étaient pas assujettis au nouveau taux alors que ce j'ai pu constater son application sur une pension de 100 euros... 

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