Du cumul des mandats

Le cumul des mandats revient à l'ordre du jour, certains en parlent dans les médias, voire sont en train de rédiger une proposition de loi en ce sens, pour des motifs légitimes selon eux, bien entendu !

Le sujet mérite réflexions, il est temps de partager celles que je défends depuis longtemps. 

La question pour certains détracteurs se concentre sur le cumul des indemnités, c'est à mon sens un autre sujet (même si c'est plafonné cette question mériterait aussi d'être traitée, mais pas seulement au sens du cumul mais surtout au niveau du montant de ce fameux plafond : que vaut un politique dans une démarche de job grading ?).

Là je vais essayer de ramener le sujet à une question simple de mission, de durée et de charge de travail.

Contexte du billet "Du cumul des mandats"

Comme rappelé en introduction, le sujet est à l'ordre du jour, sur les plateaux TV on en parle, ça va peut-être bientôt passionner les foules (quoique j'en doute vu le désintérêt des électeurs pour la politique et l'augmentation de l'abstention).

Compte tenu du "pognon de dingues" que nos députés et sénateurs perçoivent il conviendrait toutefois que tout un chacun regarde d'un peu plus près quels sont donc leurs activités.

Est-ce du plein temps ou du temps partiel ? La question me paraît pertinente, il faut revenir aux basiques de toute activité. 

Je réagissais sur Twitter le 6 août dernier suite à l'intervention de K Olive à l'antenne (cf. le Tweet en question), là je prends le temps d'expliciter mon propos). 

Les lieux de travail d'un député maire

Si on prend comme exemple le député maire on peut déjà se poser quelques questions quant aux lieux de travail : 

• Où est le bureau de l'élu ? 
• Où se tiennent les réunions ?  
• Quel est son terrain ?

Un élu cumulard ça existait dans le temps, d'ailleurs à Rueil-Malmaison, après J Baumel lors de sa prise de retraite, P Ollier a occupé la fonction de député maire jusqu'à son interdiction. 

Habitant à Rueil, je ne m'étais jamais posé la question de quel était son terrain d'action, j'avais omis sans complexe les villes de Garches et de St Cloud, si la circonscription était réduite à la ville la question du terrain ne se poserait pas, mais ce n'est pas le cas, d'ailleurs compte tenu du nombre de communes heureusement ! 

Où est le bureau ? à la mairie ou à la chambre ?

Quel temps de trajet pour aller d'un lieu à l'autre ? 

Nota : pour certains cas de figure, puisque la chambre des députés n'est pas loin de la mairie de Paris, on peut imaginer être député de Corrèze et maire de Paris en même temps, pour les réunions c'est plus facile à organiser car les délais de transports sont réduits au minimum !

Quand je rencontre un administré, on échange en tant que maire ou en tant que député ?

J'oublie volontairement les autres cas de figure (président de région ou autre mandat majeur) mais l'idée est similaire, vous pouvez généraliser les questions.

Je n'aborde même pas les conflits d'intérêt : favoriser sa commune au lieu de sa circonscription ? 

Vous pouvez imaginer les situations, surtout lorsqu'il existait une réserve parlementaire.

Enfin, le temps de trajet entre les 2 lieux est-il considéré comme temps de travail ? Je me doute que la question ne se pose pas, le mot travail semblant ignoré de certains, ceci précisé on peut donc passer à la notion de durée de travail.

Plein temps ou temps partiel ?

J'ai compris que député c'était beaucoup de boulot. 

Maire d'une grande ville aussi d'ailleurs. 

Si on cumule les 2 fonctions c'est que ce n'est pas vraiment du plein temps., tous ceux qui ont exercé un vrai métier vous le confirmeront. Quand la journée de dur labeur est finie, ils aspirent à rentrer à la maison se reposer. 

Dans le billet à propos de la transparence de l'IRFM j'abordais la question du contrôle des notes de frais... sujet toujours pas clair dans mon esprit, mais indirectement un député m'expliquait, je cite :

" Un député ne peut pas être comparé avec un simple salarié qui aurait des frais professionnels !

Lisez la fiche du statut des députés sur le site de l'Assemblée nous sommes des élus de la nation et devons être autonomes et indépendants. Les députés ne sont pas non plus au service d'une structure pour des activités bénéficiaires ou lucratives, nous faisons la loi et contrôlons son application.

Elu, je dois donc agir de manière responsable si je veux être en capacité de construire les lois avec efficacité, évaluer et contrôler l'action du gouvernement. Nous sommes dans la stricte séparation des pouvoirs, le pouvoir législatif doit avoir les moyens de son fonctionnement, celui des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) et de leurs parlementaires. "

La réponse est discutable, en tant que salarié j'ai toujours réglé mes costumes, mais quand je regarde la somme des activité à faire, comment trouver le temps de gérer une ville en même temps ?

Etre présent dans une commission pour discuter de la loi et devoir faire face à une situation urgente dans sa ville on fait quoi ? 

J'ai du mal à imaginer un maire ne pas traiter l'urgence de ses administrés, donc on sort de la commission et du coup le travail en question devient négligeable. 

Un député sur un plateau TV, c'est normal, il est là pour expliquer aux électeurs la politique défendue (majorité ou opposition), un maire sur une chaîne nationale on peut se poser la question si ce ne serait pas par hasard pour des ambitions politiques (j'écarte les questions de promotion des évènements locaux ponctuels mis en exergue par l'élu profitant de l'audience nationale qui là est justifiée). 

Une interview sur un sujet local ce n'est pas une présence continue sur le plateau pour commenter toute l'actualité nationale. C'est mon avis et je le partage.

Bien souvent c'est d'ailleurs au titre d'une autre fonction qu'il est présent sur le plateau.

En conclusion de cette partie, je résume, si cumul possible c'est que ce n'est pas du plein temps.

Et là quand on légifère sur la durée de travail (je conseille la lecture du billet à propos de la réduction du temps de travail) je pense qu'il est important de savoir de quoi on parle.

Dans le billet A propos du présentéisme au Sénat en 2016 j'abordais le sujet d'un autre point de vue, une chose est certaine, depuis j'ai vu dans un reportage Fillon entrer puis sortir d'une commission (ben oui feuille de présence à remplir pour toucher ses indemnités), les questions du travail de son épouse en tant qu'attachée venant compléter le tableau peu reluisant d'une assemblée souvent filmée vide lors des votes. 

Ils sont où les députés ? à l'époque ils pouvaient toujours dire dans leur mairie à traiter des dossiers urgents !!!

De la compétence et connaissance du terrain

En voilà un bon argument, le député maire connait le terrain et la gestion...

Sujet intéressant : quelles compétences pour être député ? ou maire d'ailleurs.

On peut imaginer un minimum de compétences requises, mais ce serait au moment de la candidature qu'il faudrait exercer ce contrôle. Un député de 20 ans n'aura jamais ce pré-requis ! 

Et s'il est élu député ou maire ça l'occupera suffisamment pour qu'il n'ait pas à songer à une autre activité. 

La pluralité dans la chambres me paraît bien plus importante : représenter toute la nation et non pas que les élites. 

L'élection de Rachel Keke est un bon exemple de pluralité : quand la chambre va discuter des conditions de travail, par exemple, là au moins il y aura quelqu'un qui connaît le sujet présent. 

Dans le billet démarche de résolution de problème j'évoquais la nécessité de réunir les compétences pour traiter le sujet. 

La question a toujours été au centre de mes préoccupations : a-t-on bien quelqu'un qui connait le sujet ?

Pour le maire, déjà connaître le boulot et ne pas se laisser berner par une administration qui serait seule détentrice du savoir. 

Vous noterez qu'au passage je n'ai pas évoqué les compétences en droit des députés qui votent les lois... c'est un autre sujet qui n'est pas traité dans ces lignes.

De la charge de travail et des responsabilités associées

Un député ça a un travail conséquent, je ne conteste pas, à condition que ce soit fait sérieusement, donc présent sur cette activité : donc la charge peut être considérée comme conséquent et peut donc justifier d'assistants. 

Côté responsabilité j'aimerai bien savoir de quoi peut-il être condamné par rapport à ses activités normales (et pour les autres activités qui n'ont rien à voir avec sa charge, j'ai du mal à justifier qu'il bénéficie d'une immunité parlementaire).

Un maire c'est différent, il a un certain nombre de responsabilités, une situation mal gérée par la municipalité et il devra en répondre devant les tribunaux. 

Là l'inconséquence de l'élu peut avoir des conséquences, fort des pouvoirs du maire il en a aussi les responsabilités associées. D'où la nécessité de présence dans sa ville. C'est simple à comprendre.

On peut déléguer, mais si on est élu à un poste c'est pour le tenir, pas à titre honorifique ni en tremplin pour une carrière politique. 

En conclusion ?

En répondant à la question de la charge on a la réponse toute trouvée quand à la possibilité de tenir les 2 postes.

Objectivement mis à part des ambitions politiques j'ai du mal à trouver une justification à un retour sur cette possibilité. 

On verra bien ce qui s'en suivra, personnellement j'ai une confiance limitée en certains élus et ce que j'entends ou lis ne m'aident pas à changer d'avis.

Billet rédigé par Louis CHATEL le 17/08/2022